J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670065A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2006, M. Mafart (Jean), administrateur civil, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagment du territoire en qualité de directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières, au ministère de l'outre-mer, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 16 août 2005, à l'obligation de mobilité statutaire.